J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21446

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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220707A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :

Mme Legouez (Sophie, Jeanine, Françoise), épouse Fornes, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot et Olivier Tyl, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Bouret, Jean-Paul Watrelot, Olivier Tyl et Sophie Fornes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».